Aides à l'employeur

Aides Financeurs/
Prescripteurs
Conditions Contrats Montants
AIP (Aide à l'Insertion Professionnelle)

Agefiph

AGEFIPH

Aide non cumulable avec le CUI

Prescription : Cap emploi

Cap emploi

Employeurs éligibles :
Structures privées éligibles à l'AGEFIPH

Conditions :

- Agé de 45 ans et plus
ou
- Demandeur d'emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédent l'embauche
ou
- Sortant d'un établissement du milieu protégé ou adapté

ou 

- Sortant de CRP
ou
- Personne handicapée embauchée par le même employeur en CDI ou CDD d'au moins 12 mois suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois d'activité dans les 12 derniers mois

CDD 12 mois et plus et CDI

  • Temps plein
  • Temps partiel (min. 24h par semaine)

 

 

 

 

 

 

 

2 000 €

 

1 000 €

 

 

NB : Déclaration préalable obligatoire auprès de l'AGEFIPH par Cap emploi dans les 3 mois suivant l'embauche Aide non cumulable avec le CUI

Aide à la pérennisation d'un contrat de professionnalisation / apprentissage

Agefiph

AGEFIPH

Employeurs éligibles :
Structures privées éligibles à l'AGEFIPH

Bénéficiaire obligation d'emploi recruté sans délai à l'issue de la fin de contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

CDD 12 mois et plus et CDI

  • Temps plein
  • Temps partiel (min. 24h par semaine)

- Un forfait de 2 000 € pour un CDI à temps plein.
- Un forfait de 1 000 € pour un CDI à temps partiel d'une durée ≥ à 24h hebdomadaire.
- Un forfait de 1 000 € pour un CDD d'au moins 12 mois à temps plein.
- Un forfait de 500 € pour un CDD à temps partiel d'une durée ≥ à 24h hebdomadaire.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou
conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires

Aide au contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

Agefiph

AGEFIPH / FIPHFP

Employeurs éligibles :
Structures privées éligibles à l'AGEFIPH

 

L'aide fait l'objet d'une proratisation : son montant est calculé en nombre de mois
et à compter du 7ème mois.

Pour un contrat d'apprentisssage :

  • 6 mois : 1 000 €
  • 12 mois : 2 000 €
  • 18 mois : 3 000 €
  • 24 mois : 4 000 €
  • 30 mois : 5 000 €
  • 36 mois : 6 000 €
  • CDI : 7 000 €

Pour un contrat de professionnalisation :

  • 6 mois : 1 000 €
  • 12 mois : 2 000 €
  • 18 mois : 3 000 €
  • 24 mois : 4 000 €
  • CDI : 5 000 €

Contrats aidés CUI
CUI-CAE (secteur non marchand)

La convention est signée par les 3 parties (prescripteur, salarié, employeur) avant la date d'embauche impérativement

Etat

Ministère du Travail

Prescription : Cap emploi

Cap emploi

Employeurs éligibles :

  • Collectivités territoriales
  • Organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, organismes de prévoyance (mutuelle), comités d'entreprise et structures d'insertion par l'activité économique, atelier et chantier d'insertion
  • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
  • Sont exclus tous les services de l'Etat
  • Publics concernés (travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée)

CDI ou CDD d'au moins 8 mois

Durée hebdomadaire d'au moins 20h (dérogation possible)

Renouvellement possible dans la limite des 24 mois

Dérogations possibles (cf avec conseiller CAP EMPLOI)

  • Personne âgé de 50 ans ou plus qui "rencontre des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi" prolongation possible jusqu'à 60 mois
  • Personne âgé de 58 ans ou plus, prolongation possible au-delà des 60 mois jusqu'à la date de leur retraite
  • 90 % du SMIC horaire brut pour les publics TH et les bénéficiaires de l'AAH, plafonné à 20 h hebdo.
    Sauf pour les jeunes TH de moins de 30 ans. taux de prise en charge à 60 %

Le versement de l'aide financière est géré par l'Agence des Services et de Paiement

Autres avantages pour l'employeur :

  • Exonération de la part patronale de cotisation et contributions de la Sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC) due au titre des assurances sociales et des allocations familiales
  • Exonération des taxes sur les salaires
  • Prise en compte de l'ETP au titre des obligations d'emploi
CUI-CIE secteur marchand

La convention est signée par les 3 parties (prescripteur, salarié, employeur) avant la date d'embauche impérativement

Etat

Ministère du Travail

Prescription : Cap emploi

Cap emploi

Employeurs éligibles :

 

  • Employeurs qui cotisent au régime d'assurance chômage
  • Etab. Public industriels et commerciaux, société d'économie mixte et entreprises nationales
  • GEIQ
  • Associations

L'employeur doit être à jour des versements de ses cotisations et contributions sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois

  • Bénéficiaires d'une RQTH
  • Bénéficiaires de l'AAH

CDI
Minimum 20 h par semaine
Durée de prise en charge plafonnée à 35h

Durée de la convention :
10 mois maximum pour les TH et bénéficiaires de l'AAH
6 mois pour les bénéficiaires du RSA dont le CUI est financé par le Conseil général
Convention n'est pas renouvelable

30 % du SMIC horaire brut pour les TH et bénéficiaires de l'AAH

 

25 % pour les bénéficiaires du RSA

  • Aide au tutorat
  • Aide à l'adaptation des situations de travail
Emplois d'avenir

Emplois d'Avenir

Etat

Ministère du Travail

Prescription : Cap emploi

Cap emploi

Employeurs éligibles :

  • Association, organisme à but non lucratif de l'ESS, collectivités territoriales, établissements du secteur sanitaires et médico-social

Secteur marchand :

A compter du 10 mai 2013, tous les employeurs du secteur marchand quelle que soit leur secteur d'activité, sont éligibles même si certains secteurs sont identifiés comme prioritaires.

Les employeurs relevant d'autres secteurs d'activité sont éligibles à condition de recruter :

  • des jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans si Travailleur Handicapé) résidant en ZUS/ZRR ou sans diplôme
  • En CDI et/o avec parcours qualifiant

Vous offrez une capacité d'encadrement et des perspectives de formation

Jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans s'ils sont reconnus travailleurs handicapés)

Sans diplôme ou de niveau CAP/ BEP en recherche d'emploi

A titre exceptionnel, les jeunes sans emploi depuis plus d'un an résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer peuvent être diplômés jusqu'à BAC + 3

CDD 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans

A titre dérogatoire, pour permettre au jeune d'achever une action de formation, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale des 3 ans et jusqu'à 5 ans peut être autorisée.

Prioritairement à temps plein 35h

Aide de l'Etat :

75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand

les employeurs du secteur non marchand ne bénéficient de surcroît d'une exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d'un montant de rémunération égal au SMIC ainsi que d'une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la participation à l'effort de construction

Et 35% pour le secteur marchand

Rémunération Brute 1 425 €
Montant de l'aide : 500 €
Reste à payer : 925€

Aide spécifique de l'AGEFIPH :

1. 40 % du SMIC 1ère année soit 6900 €
2. 20 % du SMIC la seconde année soit 3400 €

Soit 10300 € par jeune en emploi d'avenir

Financement d'une formation diplômante ou certifiante pouvant aller jusqu'à 80 % en complément du financement de l'employeur, de l'OPAC ou du CR

Contrat de génération

Contrat de génération

Etat

Ministère du Travail

Cas n°1 Entreprises < à 50 salariés

4 000 € par an pendant trois ans soit une aide de 12 000 €

Conditions

  • Aucun accord obligatoire
  • Recruter un jeune ou bien recruter ou maintenir un sénior en même temps (2 postes)
Cas n°2 Entreprises > 50 salariés et < à 300 50 salariés

4 000 € par an pendant trois ans soit une aide de 12 000 €

Conditions

  • Accord obligatoire, ou plan d'action déposée à la Direccte
  • Recruter un jeune ou bien recruter ou maintenir un sénior en même temps (2 postes)
Cas n°3 Entreprises > 300 salariés

Aucune aide

Conditions

Accord obligatoire, ou plan d'action déposée à la Direccte en vue de l'emploi de jeunes ou de senior ou de leur maintien

Pénalités si rien n'est fait d'ici le 30 sept 2013

   

 

 
© 2013 - Cap Emploi Essonne 91 - Tous droits réservés - Mentions légales - Plan du site - Réalisation Planète Communication - propulsé par E-majine