Le réseau Cap Emploi

Public et missions

Les Cap emploi pilotés par l’État, l’Agefiph*, le FIPHFP** et Pôle emploi ont pour mission d’accompagner vers et dans l’emploi les personnes handicapées et leurs employeurs. Une expertise au service de la sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap.

Cap emploi, c'est un un réseau national de 98 organismes de placement spécialisé au service :

  • Des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en voie de l’être ou prêtes à engager une démarche dans ce sens, quel que soit leur statut : demandeurs d’emploi, salariés, agents de la fonction publique ou travailleurs indépendants.
  • Des employeurs privés et publics, quel que soit leur effectif.

L'objectif des Cap emploi est de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises, privées ou publiques. Les structures apportent un service de proximité aux personnes handicapées et aux employeurs pour toutes les questions relatives au handicap sur le champ professionnel.

L'accompagnement est basé sur la relation à la personne, orienté vers le développement de son autonomie et de son employabilité, appuyé sur des relations de coopération partenariale avec tous les opérateurs locaux intervenant dans le parcours d'accès à l'emploi ou de maintien.

Cap emploi assure une mission de service public inscrit dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 en complément de l'action de Pôle Emploi. Ils sont membres du service public de l’emploi et, à ce titre, sont :

  • Opérateurs du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)
  • Prescripteurs des contrats aidés
  • Prescripteurs des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site Internet du réseau national : http://www.capemploi.com

* Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.
** Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

 

Commanditaires​ : DGEFP, AGEFIPH, FIPHFP et Pôle emploi.

  • Périmètre conventionnel d’action départementale.
  • Un statut SIEG, Service d’Intérêt Economique Général.

« Service de nature économique, soumis à des obligations de service public, dans le cadre d’une mission d’intérêt général ».

  • Une période conventionnelle 2018-2022 (5 ans) et un déploiement sur 2 axes (accompagner VERS et DANS l’emploi).
  • De nouvelles modalités de gouvernance et d’évaluation en cours de consolidation (dialogue annuel de gestion).
 

Historique

Le réseau national des Cap emploi est composé de 98 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005. Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses, comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, ils sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.

Les services du Cap emploi sont financés par l'Agefiph, le FIPHFP et par Pôle emploi.

 

Depuis le 1er janvier 2018

L’article 101 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au « maintien en emploi ».

Antérieurement au 1er janvier 2018, sur chaque département les missions :

  • d’accès à l’emploi, étaient confiées aux Cap emploi
  • de maintien en emploi, étaient confiées aux Sameth
  • le Conseil en Evolution Professionnelle était délivré par l’un des Opérateurs définis par la loi, dont Cap emploi uniquement pour les demandeurs d’emploi.
 
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