CDD tremplin et EATT : les dispositifs sont pérennisés

Après des années d'expérimentation, CDD tremplin et entreprises adaptées de travail temporaire deviennent définitifs. Un décret de février 2024 précise leur contenu. Objectif ? Favoriser l'emploi des personnes handicapées, notamment via l'intérim.

Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont vu le jour en 2019 avec la loi pour le plein emploi. Un modèle innovant qui entend devenir le spécialiste de l'intérim pour les personnes handicapées, avec un accompagnement dédié. Cette loi introduisait également les contrats à durée déterminée (CDD) « tremplin ». Ces deux expérimentations devaient être menées jusqu'à fin 2023. Mais elles deviennent définitives.

Deux nouveaux décrets

Le décret n°2024-99 du 10 février 2024, relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire), précise en effet le contenu définitif de ces dispositifs. Un second décret détaille les aides applicables aux EA et EATT.

L'EATT, c'est quoi ?

Ce modèle innovant a pour mission de favoriser l'accès à l'emploi durable à des personnes en situation de handicap via des missions d'intérim. Elles doivent, pour créer ces passerelles, mettre en œuvre un accompagnement professionnel renforcé durant la mission et en intermission. Les contrats doivent proposer l'acquisition d'une expérience professionnelle, un suivi individuel et l'accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes.

Le CDD tremplin, c'est quoi ?

C'est une nouvelle forme d'accompagnement individualisé renforcé ouvert à des EA volontaires qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap sans emploi ou qui risquent de le perdre, dans le cadre d'un contrat de quatre à vingt-quatre mois (hors cas de dérogation prévus par la loi). Le temps de travail est de 20h à 35h par semaine. La rémunération est basée sur le SMIC ou le minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Le renouvellement est possible plusieurs fois mais la durée totale ne doit pas dépasser vingt-quatre mois. Il est précisé dans le décret de février que, à titre exceptionnel, en cas de difficultés particulières rencontrées par des salariés âgés d'au moins 50 ans, il peut aller jusqu'à soixante mois. Pour chaque embauche en CDD tremplin, l'EA perçoit une contribution salariale forfaitaire de l'Etat. A l'issue de cette période, elle a le choix de recruter la personne... ou pas.

Source : CDD tremplin/EATT en cas de handicap : c'est définitif!